Validité du contrat

Entre d’une part Les Gourmandines, réprésenté par son responsable monsieur David Bouley, - Place du centre 6 - CH-1661 - Le Pâquier, et d’autre part la personne prenant la responsabilité de la manifestation et l’engagement de paiement (ci-dessus le client). Ce contrat comprend 9 articles et les signatures sont apposées au bon de commande.

Article 1 : Conclusion
La conclusion du présent contrat est soumise à la forme écrite ; les parties s’engagent par leur signature. Les Gourmandines se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Auquel cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Objet
Le menu et les modalités techniques ont été élaborés par les personnes mentionnées ci-dessus Heure d’arrivée et départ des convives A déterminer. Service traiteur Jusqu’à la fin de service avec retour matériels.

Article 3 : Location de salle, lieu de la manifestation et location vaisselle
La location des salles sont organisées par le client. Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leur invités) et s’engage en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état des lieux.

Les Gourmandines décline toute responsabilité en cas de disparition ou de dommage du matériel ou matériels électriques (fours, plaques…), d’objets exposés ou déposés par le client signataire ou ses mandants.

Les dispositions des tables, stations de boissons, matériel électriques et autres, décorations et colories de nappage sont organisés par le client. Convenu avec le client, frais en supplément pour un endroit à l’abri des intempéries (vent, pluie, etc.) pour assurer le bon déroulement de l’apéritif, repas ou petit déjeuner et autres. Les heures de mise en place, de débarrassage et nettoyage de votre réception sont également facturées. Il faut compter environ 1h00 à 1h30 avant pour la mise en place d’un cocktail et 1h00 à 1h30 après la réception, un repas de mariage se termine vers 3h00 du matin, ce qui comprend le débarrassage et le lavage de la vaisselle débarrassée. Cette estimation est un exemple, tout dépend du nombre de convives et de l’ampleur de la réception (demander un devis).

La facturation des heures du personnel est arrondie au ¼ h supérieur. Bon de livraison à signer à la réception de la marchandise par les clients ou participants, dès ce moment, nous déclinons toute responsabilité. Majoration au menu applicable si les boissons sont fournies par le client.

Condition forfaitaire ou tarif horaire sur demande le client souhaite déléguer du personnel et prend sous sa responsabilité le paiement. Nous proposons au client des personnes rémunéré au tarif horaire pour le bon déroulement du service Pauses incluses et tarif horaire selon l’offre mentionnée. Selon l’ampleur de la manifestation, nous définissons le nombre d’employés.

Les employés sont payés à l’heure. Les temps d’attente et de déplacement comptent comme temps de travail. Heures supplémentaires adaptées au tarif horaire, le client règle le montant les heures effectives et forfaitaire séparément du prix du menu livré. Les heures sont calculées au départ du lieu de production jusqu’au retour à nos locaux et rangement du matériels selon l’offre. Heures supplémentaire adaptées au tarif horaire. Cuisinier et service 35/h.

Condition location : supplément vaisselle sur demande selon le nombre de convives confirmé adultes et enfants Verres ou vaisselles cassés = prix d’achat selon conditionnement. Netoyage de la vaisselle peut être envisagé ultérieurement et facturé au tarif horaire de Fr 35./heure.

Article 4 : Nombre de participants.
Ce contrat est valable pour un nombre de participants selon offre mentionnée. Heures d’arrivée (à confirmer). Nombre et âges des enfants. Le client confirmera par écrit le nombre de participants et le nombre définitif d’invités au plus tard 15 jours fermes avant la manifestation. Le nombre connu à ce jour sera le nombre minimum définitif qui servira de base à l’établissement de la facturation. Au cas où le nombre serait inférieur, le nombre de participants annoncé sera facturé. (à la confirmation.) Au cas où le nombre serait supérieur, le nombre exact de participants sera facturé, un comptage du nombre d’invité est effectué lors de l’évènement. Prix par personne selon référence d’offre.

Article 5 :

Modalités de commande et règlements. Si l’acompte ou le montant dû est impayé à la date fixée, Les Gourmandines peut, après un rappel resté infructueux, dénoncer le contrat avec effet immédiat et demander des dommages et intérêts, notamment la compensation du manque à gagner qu’elle a subi et le remboursement des frais qu’elle a engagé pour tenter de conclure un contrat de remplacement avec un tiers.

Les Gourmandines service traiteur
18/18 Service traiteur Les Gourmandines - Place du centre 6 - CH-1661 Le Pâquier - +41 0.79 643 63 41 www.lesgourmandines.ch - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le contrat entre en vigueur lorsque Les Gourmandines envoie un accusé de réception au client conformément aux présentes Conditions (bon de commande contresigné).
Conditions de paiement à réception de facture, à 5 jours. Aucun escompte consenti. Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident.
Facture en souffrance soumis à intérêts de 5 % dès le 6e jour.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement CHF 30.
Tout complément et modification du présent contrat nécessitent la forme écrite.

Nos prix s’entendent TVA non incluse La TVA pour la mise à disposition du personnel, services divers, boissons, vaisselle, déplacements, est appliquée au taux de 8 %, marchandises 2.5 %. Sur facture, TVA 8 % sur le transport, matériel et les boissons alcoolisées Avec service, TVA 8 % sur totalité si nous fournissons des prestations de service. Pris au laboratoire par vos soins ou livré TVA 2,5 % Votre participation aux frais de livraison selon devis. Frais de nettoyage selon devis.

Nous confirmer 15 jours ferme avant la manifestation au préalable le nombre de personne définitif, sans quoi, le dernier nombre de convives devisés ou annoncé servira de facturation. Toute commande inférieure à F. 500 se paye au comptant avant la livraison. Tout complément matériel sera mentionné par écrit. Frais de livraison en supplément selon secteur. Si la livraison doit se faire à plusieurs adresses différentes à Le Pâquier-Montbarry ou à une adresse qui se situe hors du canton de Fribourg ; dans ces deux derniers cas, un devis séparé sera envoyé au client concernant les frais de livraison. Matériels en prêt Le matériels, vaisselle, verres, couverts mis à diposition au client peut être suceptible de traces et déclinons toutes réclamations, nous conseillons au client de se munir de gants et linges pour la manutention.

D’un commun accord Le matériel en prêt, doit être retourné propre, le jour même ou le lendemain de la manifestation. Le retard sera facturé. Egalement le matériel rendu en mauvais état sera facturé à 80 % du prix d’achat neuf et pour la vaisselle à 100 %. Toute prestation sera suivie d’une facture. Toutes réclamations seront prisent en compte le jour même de la manifestation. Toutes les factures supplémentaires seront réglées cinq jours après la manifestation.

La nouvelle loi sur les denrées alimentaires reporte sur nous l’entière responsabilité pour la sécurité des denrées alimentaires à l’égard de nos clients. Par le strict maintien des règles d’hygiène, le client assume l’entière responsabilité à l’entrée des marchandises livrées. Respect de la chaine du froid et des prescriptions des températures.

Nous vous remercions de votre compréhension. Origine des viandes en générales agneau (Suisse, France), boeuf (Suisse, Amérique, UE), porc (Suisse), veau (Suisse, France), volaille (Suisse, France, Brésil, Asie), produits de la mer (Europe, Asie). Bon de livraison ou bon de commande à signer à la réception de la marchandise ; dès ce moment, nous déclinons toute responsabilité.

Article 6 : Annulation
La facturation étant faite sur base des prestations réservées, le client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après En cas d’annulation 6 mois avant, le 15 % de la facture prévisionnelle sont dus.

• En cas d’annulation 1 mois avant, les arrhes ainsi que 10 % de la facture prévisionnelle sont dus.
• En cas d’annulation 2 semaines avant, les arrhes ainsi que 30 % de la facture prévisionnelle sont dus.
• En cas d’annulation 1 semaine avant, les arrhes ainsi que 50 % de la facture sont dus.
• En cas d’annulation moins d’une semaine avant, la totalité de la facture globale est due.

Article 7 : Force majeure.
L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un évènement exceptionnel, ou d’un cas de force majeure, notamment, accident de la route, maladie… etc.

Une solution en fonction du type de l’évènement serait envisagée. Si elle intervient avant la date de la manifestation, l’intégralité des arrhes soit le premier acompte payé par le client lui serait remboursé par Les Gourmandines. Dans la mesure ou tel échec ou retard est la conséquence d’un cas de force majeure qui ne pouvait être prévu, ou qui, même prévu, était cependant inévitable malgré toute diligence raisonnable.

Article 8 : Litiges
Toute contestation qui pourrait s’élever quant à l’interprétation, à l’exécution ou l’inexécution du présent contrat sera tranchée par les tribunaux.

Article 9 : Conditions spéciales.
Livraison convenue par le prestataire, la veille, en début de matinée ou en début d’après midi selon offre. Accès libre pour la livraison. Plan de travail libre à disposition et espace libre entre la cuisine d’envoi et la salle. Prises électriques (minimum 10 A). Nettoyage des espaces selon la demande du client.